Loi du 9 décembre 1905
concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20110302
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000725/0000.pdf
http://www.la-croix.com/illustrations/Multimedia/Actu/2006/9/21/machelon.pdf
Réviser la loi de 1905 ?
http://www.communautarisme.net/Reviser-la-loi-de-1905_r65.html
Alors que Nicolas Sarkozy s’interroge sur la place de l’islam, retour sur ce que dit la loi de 1905.
"La République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte". L’article 2 de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat est clair. Il stipule que l’Etat français renvoie le religieux à la sphère privée, et ne finance donc aucun culte sur son territoire, et ce, quelle que soit la religion.
L'Etat est propriétaire des édifices anciens...
Première conséquence de cette loi, les édifices religieux (synagogues ou églises) bâtis avant 1905 sont devenus propriétés de l'Etat, qui les prête gratuitement aux églises. De fait, l’Etat est tenu de financer la restauration et l’entretien des bâtiments à ses propres frais.
A l’exception des frais de fonctionnement, les travaux sont donc à la charge des collectivités. D’où la multiplication de référendums locaux pour lancer une réhabilitation, comme à Plounérin dans les Côtes d’Armor, ou statuer sur une éventuelle "déconstruction", comme à Saint-Chamond dans la Loire. Un scénario qui avait finalement été écarté.
...mais n'aide plus à la construction
Il n’en va pas de même pour les édifices érigés après 1905, dont l’entretien revient en revanche aux organisations cultuelles concernées. Le plus souvent, l’argent provient des dons des fidèles, ou de pays où il n’existe pas de loi sur la laïcité. Ainsi, le Sénégal, le Maroc ou encore l’Arabie Saoudite apportent leur aide financière à la construction de la nouvelle mosquée de Marseille.
Les institutions religieuses ne peuvent donc pas demander d’argent à l’Etat, ni pour rénover, ni pour construire de nouvelles infrastructures. A Vaulx-en-Velin, dans la banlieue de Lyon, les quatre millions d’euros nécessaires à la construction d’une nouvelle église viendront par exemple du diocèse de Lyon, qui a commencé à vendre d’autres lieux de culte, plus anciens, pour financer ses travaux.
Les "arrangements" existent
Pourtant, face au manque de lieux de culte, notamment musulmans, certaines collectivités territoriales emploient des truchements pour épauler les organisations cultuelles.
Premier sur la liste, l’emploi de la loi de 1901. La législation française autorise ainsi l’Etat à financer des associations culturelles. Des locaux, qui ont comme vocation originelle la culture, mais qui hébergent un lieu de culte, peuvent ainsi recevoir des financements publics. Un tel procédé a été employé par exemple pour la cathédrale d’Evry : un centre d'art sacré, situé dans l'enceinte de l’édifice, avait bénéficié en 1990 d'une subvention d'Etat de 5 millions de francs (899.350 euros).
Voir -------> Violation de la loi de 1905
Autre manière de contourner la loi, le "bail emphytéotique". L’Etat attribue un terrain à une organisation religieuse pour la somme symbolique d’un euro. En contrepartie, l’institution cultuelle verse un loyer dérisoire à la municipalité. Ainsi, Jean-Claude Gaudin, le maire de Marseille, a un temps loué pour 3.000 euros par mois un espace de 8.600 mètres carrés à l’association de la mosquée de la ville.
Europe 1
