En ce qui concerne la définition de l’intégration, il me semble que celle proposée par le Haut Conseil à l’intégration (HCI) en 1991, qui est maintenant largement reprise, correspond en tout cas à l’esprit des mesures actuellement mises en œuvre dans le domaine de l’intégration. L’intégration est un processus qui débute par l’accueil (la signature du contrat et le suivi des formations qui y sont liées) et qui se poursuit notamment par le respect des obligations, des lois, principes et valeurs de la République, l’accès aux droits, jusqu’à la naturalisation voire au-delà.
Dans son rapport de 1991, le Haut Conseil à l’intégration faisait la remarque suivante, concernant la définition de l’intégration : «Il faut concevoir l’intégration non comme une sorte de voie moyenne entre l’assimilation et l’insertion, mais comme un processus spécifique : par ce processus, il s’agit de susciter la participation active à la société nationale d’éléments variés et différents, tout en acceptant la subsistance de spécificités culturelles, sociales et morales et en tenant pour vrai que l’ensemble s’enrichit de cette variété, de cette complexité.»
Dans cette perspective, la politique d’intégration consiste dès lors à «rendre solidaires les différentes composantes ethniques et culturelles de la société et à donner à chacun, quelle que soit son origine, la possibilité de vivre dans cette société dont il accepte les règles et dont il devient un élément constituant». La politique d’intégration concerne ainsi aussi bien les immigrés que la société d’accueil.
*1re remarque : la définition de l’intégration retenue par le HCI met l’accent sur le fait que l’intégration doit être comprise comme un processus. Il faut donc, quand on tente de la mesurer, prendre en compte une dimension du temps (plus ou moins longue). Les indicateurs doivent intégrer cette dimension (du t et du t-1, t-2...). Dès lors, le groupe cible retenu pour la construction des indicateurs d’intégration serait constitué par « les immigrés de première génération et leurs enfants, qu’ils soient étrangers ou français, jusqu’à deux à trois générations ».
*2e remarque : comme le souligne A. Lebon, « on ne se lance pas dans la construction d’indicateurs d’intégration sans avoir à l’esprit d’un projet société qu’il soit formulé ou non, dont on souhaite vérifier le degré de réalisation, les avancées, la stagnation ». En effet, la construction d’indicateurs d’intégration dépend largement du modèle d’intégration retenu. Je pense qu’avec la mise en place du contrat d’accueil et d’intégration, la question du modèle d’intégration est résolue (républicain, laïque...), à la remarque suivante près.
*3e remarque : au moins, et de manière schématique, deux conceptions de l’intégration sont généralement retenues dans les études. D’autres conceptions existent et à chacune d’entre elles correspond une méthodologie de construction, d’interprétation et d’utilisation des indicateurs. La première conception définit l’intégration comme un processus de brassage des populations et de réduction progressive des particularités liées à l’origine nationale. Dans ce cas, les indicateurs proposés privilégieront la notion de similitude ou de proximité de comportement avec les Français de souche qui servent de référence. Ainsi, on dira que l’intégration d’une nationalité est en bonne voie si le taux de fécondité des femmes se rapproche de celui des nationales, ou si le taux de ses enfants scolarisés dans l’enseignement professionnel par exemple n’est pas plus élevé que celui de la population de référence. Cette première approche correspond à la conception « française » de l’intégration.
La deuxième conception comprend l’intégration comme un processus qui cherche à éviter des dysfonctionnements sociaux majeurs, et non pas à limiter les particularités tenant à l’origine. Le maintien ou la reproduction de certaines spécificités demeure dès lors acceptable tant qu’il n’y a pas d’impacts néfastes pour la cohésion de la société. Dans ce cas, les indicateurs seront essentiellement des indicateurs « d’alerte » permettant de mesurer à partir de quel moment il y a un risque de survenance de manifestations sociales « dangereuses » telles que la marginalisation ou l’exclusion de certains groupes. De nombreuses études (INSEE, INED) s’inspirent de la première conception. La deuxième conception est proche de nos préoccupations quant au caractère prédictif de nos indicateurs.
