23 avril 2012
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Arrivés en tête au premier tour de la Présidentielle 2012, François Hollande et Nicolas Sarkozy se retrouveront le 6 mai. En attendant, voici un comparatif des principales mesures fiscales, financières, sociales et commerciales qu'ils proposent pour les entreprises.
Fiscalité, social, finances, commercial : comparatif des programmes Hollande - Sarkozy pour les entreprises
Dominique Faget (AFP) - L'Express
Voici un résumé des propositions des deux candidats à l'élection présidentielle 2012 concernant les entreprises, leurs dirigeants, leurs salariés et leurs actionnaires.
François Hollande | Nicolas Sarkozy | |
FISCAL | ||
Impôt sur les sociétés | Trois taux d'IS distincts : 35 % pour les grandes entreprises, 30 % pour les PME, 15 % pour les petites entreprises. | Modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de la stratégie de croissance. |
IS à 20% pour les entreprises qui réinvestissent les bénéfices et IS à 40 % si les bénéfices sont distribués. | Création d'un impôt sur les bénéfices minimum pour les groupes du CAC 40 afin qu'ils n'échappent plus à l'IS via l'optimisation fiscale. | |
Mesures fiscales diverses | Simplification de l'accès des PME au crédit d'impôt recherche. | Crédit d'impôt recherche orienté vers les PME. |
Suppression de l'exonération des heures supplémentaires, sauf pour les entreprises de moins de 10 salariés. | TVA " anti-délocalisations " augmentée de 1,6 point (19,6 à 21,2 %) compensée par une baisse des cotisations sociales. | |
Elargir la taxe sur les transactions financières. | ||
Impôt sur le revenu | Les revenus au-delà de 150 000 euros taxés à 45 % et à 75% au-delà de 1 million d'euros. | Paiement de l'impôt par les exilés fiscaux ayant gardé la nationalité française. |
Impôt sur le capital | Les revenus du capital taxés au barème de l'impôt sur le revenu. | Pas de changement |
Le plafond des niches fiscales abaissé à 10 000 euros. | ||
Impôt sur la fortune | Plafond ISF/PME maintenu. | Plafond ISF/PME maintenu. |
Retour de l'ISF à son niveau d'imposition en 2007. | ||
FINANCES | ||
Mesures financières diverses | Séparer les banques de dépôt et les banques de marché. | Séparer les banques de dépôt et les banques de marché. |
Création d'une banque publique d'investissement (BPI) qui regroupe la Caisse des dépôts et consignations, Oséo et le FSI. | Renforcer l'action de la banque européenne d'investissement auprès des PME. | |
Création d'un " livret d'épargne industrie " avec doublement du plafond passant de 6 000 à 12 000 euros. | Supprimer le privilège du Trésor public pour inciter les banques à prêter. | |
Réserver le rachat d'une entreprise via un LBO aux seuls salariés. Pas d'accès aux groupes financiers. | ||
SOCIAL | ||
Emploi et charges sociales | 500 000 contrats génération créés : exonération des charges sociales sur les deux salaires lors de l'embauche d'un jeune en CDI et le maintien d'un senior (de plus de 55 ans) jusqu'à l'âge de la retraite. | |
150 000 contrats d'avenir créés pour les jeunes le moins qualifiés vivant notamment dans les quartiers difficiles. | Accords compétitivité /emploi permettant aux employeurs de conclure avec leurs syndicats des accords pour adapter à la conjoncture le temps de travail (remise en cause des 35 heures), les salaires et l'organisation du travail. | |
Renchérissement du coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes. | Continuer à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et extension de cette règle aux collectivités locales. | |
Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général. | ||
Relèvement de 0,1 % point par an des cotisations salariales et patronales pour financer les retraites à 60 ans. | ||
Salaire | SMIC indexé sur les prix, mais aussi en partie sur la croissance économique. | Intégration de la prime pour l'emploi dans les fiches de paye des 7 millions de salariés percevant entre 1000 et 1400 euros par mois entraînant une hausse de salaire de 840 euros par an. |
Réduction de l'écart maximal de salaire entre le dirigeant et le salarié, soit 1 à 20, dans les entreprises publiques. | ||
Représentativité | Pas de proposition. | PME de 50 à 300 salariés : fusion des délégués du personnel, des élus du CE et du CHSCT dans une seule instance baptisée " comité des salariés et des conditions de travail. " |
Retraite | Droit pour ceux qui auront travaillé et cotisé la totalité de leurs annuités (41 annuités) de partir à la retraite à 60 ans. | Maintien de la réforme des retraites. |
Retraites chapeaux et parachutes dorés interdits. | ||
Minimum vieillesse réservé aux étrangers ayant cotisé 5 ans et vécu 10 ans sur le territoire français. | ||
Chômage | Augmentation des cotisations chômage pour les entreprises qui utilisent de manière excessive les emplois précaires. | Suppression des charges patronales pour l'embauche d'un chômeur de plus de 55 ans. |
Obligation pour les titulaires du RSA d'effectuer 7 heures d'activité générale par semaine. | ||
Plafonner le cumul des revenus sociaux à 75 % du SMIC. | ||
Renforcement des liens Universités/Entreprises. | ||
Immigration | Lutte contre les discriminations au moment de l'embauche. | Diviser par deux l'immigration pour maintenir la protection sociale. |
COMMERCIAL | ||
Produire en France | Aides publiques et allègements fiscaux réservés aux entreprises qui investiront en France, | Maintien du label " Origine France garantie " accordé quand 50 % de la valeur ajoutée d'un produit est fabriqué en France. |
embaucheront ou seront offensives à l'exportation. | Développer les filières d'excellence notamment dans le numérique, le tourisme et le médical. | |
Diminution des cotisations foncières des entreprises afin de lutter contre les délocalisations. | TVA " anti-délocalisations " avec baisse des charges patronales et salariales et hausse de la TVA. | |
Inciter les grandes entreprises à s'engager dans un mouvement de relocalisation de leurs usines dans le cadre d'un contrat spécifique. | ||
Compétitivité internationale | Renégociation du traité européen pour y ajouter un volet croissance. | "Small Business Act Européen " pour réserver une partie des marchés publics aux PME. |
Politique commerciale contre le dumping fiscal, social et environnemental. | " Buy European Act " imposant aux administrations de l'UE de se fournir et travailler uniquement avec les entreprises européennes. | |
Taxe réciprocité aux frontières de l'Europe en fonction des normes sociales et environnementales. | ||
Si l'Europe ne retrouve pas la maîtrise de ses frontières dans le délai d'un an, la France suspendra sa participation à l'espace Schengen et rétablira des contrôles ciblés à ses frontières | ||
Published by voxpop
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Politique